Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que notre Politique en matière de confidentialité et de cookies) décrivent les termes et conditions applicables à votre utilisation de tous les sites Web (les « Sites ») détenus et exploités par Otter Products EMEA Unlimited Company (« Otter », « nous », « nos » ou « notre ») ou en son nom. Votre accès et votre utilisation des Sites et des informations, contenus, produits et services disponibles sur les Sites sont soumis à l’ensemble des lois et règlements applicables et aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant aux Sites, en naviguant sur ceux-ci, en y faisant des achats ou y en téléchargeant du contenu, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par ses termes et conditions, veuillez donc les lire attentivement.

Le présent site Web est exploité pour Otter par notre prestataire de services Salesforce. Les commandes passées sur le site Web sont traitées par Arvato pour le compte d’Otter, mais, pour lever toute ambiguïté, vous concluez votre contrat avec Otter. Nonobstant ce qui précède, toutes les limitations et exclusions applicables à nos obligations et à notre responsabilité, ainsi que toutes les clauses de non-responsabilité figurant dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à Salesforce. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après que vous en avez été informé, ce qui peut être fait par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant les Conditions d’utilisation révisées sur notre page des Conditions. Le fait d’accéder aux Sites et de naviguer, de faire des achats ou de télécharger du contenu sur les Sites après cette notification sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ainsi que nos Conditions d’utilisation, notre Politique en matière de confidentialité et de cookies et notre Politique de garantie) définissent les conditions générales légales (« Conditions ») qui s’appliqueront à toutes les ventes de produits à vous par le biais de notre site Web.

Veuillez lire attentivement les Conditions en ayant soin de bien les avoir comprises avant de passer une commande d’achat de produits via notre Site Web. Veuillez remarquer qu’il vous sera demandé d’accepter les Conditions avant de passer une commande. Si vous refusez d’accepter les Conditions, vous ne pourrez pas acheter de produits via notre Site Web.

NOUS POUVONS PÉRIODIQUEMENT APPORTER DES CHANGEMENTS AUX CONDITIONS AINSI QU’ÉNONCÉ À LA CLAUSE 12.7. NOUS VOUS INVITONS À RELIRE LES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER D’AVOIR BIEN COMPRIS LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUERONT CHAQUE FOIS QUE VOUS SOUHAITEZ PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS. LA DERNIÈRE MISE À JOUR DES CONDITIONS DATE DE NOVEMBRE 2024.

L’anglais est la langue de référence des présentes Conditions et de tout Contrat entre Vous et Otter. Toute traduction des présentes Conditions et des clauses du Contrat dans d’autres langues est à titre d’information uniquement. En cas d’incohérence entre le texte anglais et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Les définitions et règles d’interprétation suivantes de la présente Clause 1 s’appliquent aux présentes Conditions :

Le terme CONTRAT désigne le contrat conclu entre Vous et Otter concernant la vente des Produits via le Site Web, lequel englobe les présentes Conditions de vente, la Commande, la Confirmation de commande, les Conditions d’utilisation, la Politique en matière de confidentialité et de cookies et les conditions de la Politique de garantie ;

L’expression INFORMATIONS CONFIDENTIELLES désigne l’ensemble et chacune des informations fournies par l’une des parties en vertu du Contrat, lesquelles sont soit (i) identifiées comme étant de nature confidentielle (ou dont la nature confidentielle, s’il s’agit d’échanges verbaux, est successivement confirmée par écrit) soit (ii) des informations (quelle que soit la manière dont elles sont communiquées) dont la nature est telle qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que l’autre partie sache qu’il s’agit d’informations confidentielles ;

L’expression LIEU DE LIVRAISON désigne le lieu où doivent être livrés les Produits au titre du Contrat, ainsi qu’établi dans la Commande ;

Le terme COMMANDE désigne toute commande que Vous faites de Nos Produits via Notre Site Web, laquelle incorpore les présentes Conditions ;

L’expression CONFIRMATION DE COMMANDE désigne Notre confirmation écrite de la Commande, laquelle incorpore les présentes Conditions ;

Le terme PRIX désigne le prix payable par Vous concernant les Produits, ainsi que communiqué par Otter ;

Le terme PRODUITS désigne toute marchandise qui doit Vous être fournie par Otter en vertu du Contrat ;

Les termes NOUS, NOTRE, NOS, Otter désignent Otter Products EMEA Unlimited Company, une société constituée en Irlande sous le numéro 481927, dont le siège social est sis Floor 5, Hibernian House, 80A South Mall, Cork, T12 ACR7, Irlande.

Le terme SITE WEB désigne notre site Web otterbox.es.

Les termes VOUS, VOTRE, VOS désignent la ou les personnes achetant les Produits auprès d’Otter.

2. FORMATION DU CONTRAT

Les déclarations et les images relatives aux Produits figurant sur le Site Web ne sont données qu’à titre informatif et à des fins d’illustration et ne sauraient faire partie du Contrat. En dépit de tous Nos efforts pour parvenir à en représenter exactement les couleurs, Vos Produits pourraient présenter de légères variations par rapport aux images affichées. L’emballage des Produits peut varier par rapport à celui qui est présenté sur Notre Site Web.
Les pages de shopping de Notre Site Web Vous conduiront pas à pas dans les démarches que Vous devrez faire pour passer une Commande auprès de Nous. Notre procédure d’établissement des commandes Vous permet de vérifier et de corriger toute erreur éventuelle avant de Nous soumettre Votre Commande. Veuillez vérifier les détails de Votre Commande à chaque étape de la procédure de commande.
Chaque Commande vaut offre d’achat des Produits, établie par Vos soins à Notre intention, sous réserve des présentes Conditions. Aucune Commande que Vous établiriez ne sera réputée avoir été acceptée par Nous et aucun Contrat ne saurait être conclu tant que Nous ne Vous aurons pas adressé une Confirmation de commande [par courrier électronique].

3. PRIX

Le Prix des Produits est celui qui figure sur le site Web au moment où Vous soumettez Votre Commande. Sauf autrement convenu par écrit par Nous, tous les Prix sont indiqués et payables dans la monnaie indiquée sur le site Web.
Sauf déclaration contraire, le Prix s’entend TVA comprise au taux applicable en vigueur et le détail du montant correspondant sera clairement indiqué lorsque Nous Vous facturerons les Produits pour en obtenir le paiement. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe d’importation, taxe de vente ou autres droits pouvant être appliqués lorsque la livraison parvient à destination. Veuillez remarquer que Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces droits et que Nous ne pouvons en prévoir le montant. Il Vous appartient de respecter toutes les lois et les règlements applicables du pays de destination des Produits.
Le Prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont tels qu’indiqués par Nos soins au cours de l’étape de paiement avant que Vous ne confirmiez Votre Commande.
Nous sommes en droit de modifier périodiquement le Prix des Produits en Vous en informant avec un préavis raisonnable mais Nous ne pourrons exercer Notre droit de modification des Prix des Produits une fois la Confirmation de commande émise.
Bien que Nous mettions tout en œuvre pour veiller à ce que tous les Prix affichés sur Notre Site Web soient exacts, des erreurs peuvent parfois se produire. Nous Vous en informerons aussitôt que Nous aurons connaissance d’une erreur au niveau de l’indication du Prix d’un Produit. [Dans l’éventualité d’une erreur de détermination du prix d’un Produit se traduisant par l’affichage du Prix d’un Produit à un Prix erroné], Nous Vous demanderons également de bien vouloir confirmer si Vous souhaitez donner suite à la Commande au Prix correct ou si Vous souhaitez annuler Votre Commande. Si, pour quelque raison que ce soit, Nous ne sommes pas en mesure de Vous joindre, Votre Commande sera considérée comme annulée. Toute somme payée pour des Commandes annulées sera entièrement remboursée dans les 30 jours à compter de la date d’annulation. Veuillez remarquer, en tout état de cause, que si l’erreur d’indication du Prix est évidente sans que l’on puisse s’y méprendre et que Vous auriez pu raisonnablement Vous douter de ce qu’il s’agissait d’une erreur de Prix, Nous ne serons pas tenus de Vous fournir les Produits au prix (inférieur) inexact.

4. PAIEMENT

Le Prix et tous les frais de livraison applicables seront dus et payables par Vous [d’avance] OU [moyennant versement intégral à partir de fonds immédiatement disponibles au moment où Vous passez Votre Commande], sauf autrement convenu par Nous par écrit. [Nous n’imputerons ni ne débiterons aucun montant de Votre carte de crédit ou de débit tant que Nous n’expédierons pas Votre Commande.]

5. LIVRAISON

La livraison des Produits aura lieu au Lieu de livraison. Il Vous appartient de vérifier l’exactitude de l’adresse du Lieu de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude concernant ledit Lieu de livraison.
Les délais ou dates de livraison des livraisons ne sont que des estimations et ne sauraient être garantis.
Nous serons en droit de livrer les Produits en plusieurs tranches. Tout retard ou défaut de livraison d’Otter ou toute réclamation de Votre part concernant une ou plusieurs de ces tranches de livraison en accord avec les présentes Conditions, ne Vous autorise pas à considérer le Contrat dans son ensemble comme étant annulé.
Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d’annuler ou de suspendre, en tout ou en partie, la livraison de tout Produit :

(i)jusqu’à la réception de Votre paiement concernant les Produits et tous frais de livraison applicables ;

ou

(ii) si Nous sommes victimes d’un Événement échappant à Notre contrôle ainsi que décrit à la Clause 11.
Notre intention est de livrer les Produits dans un délai de sept (7) jours à compter de la Confirmation de commande ; si personne n’est présent sur le Lieu de livraison, notre coursier laissera un avis de retrait Vous informant de la date et du lieu auxquels les Produits seront disponibles pour le retrait. À la livraison des Produits, qui s’achève lorsque Nous livrons les Produits à l’adresse que Vous Nous avez fournie, il Vous faudra vérifier les Produits en fonction du bordereau de livraison.
Si, pour quelque raison que ce soit, Vous négligez de réceptionner l’un des Produits à la date de livraison ou si Nous ne sommes pas en mesure de livrer les Produits faute pour Vous d’avoir fourni des instructions, documents, licences ou autorisations appropriées, Nous pourrons garder les Produits jusqu’à leur livraison à une date ultérieure, à Vos frais (incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de stockage et d’assurance). Si Vous négligez de réceptionner les Produits (ou que, au cas où notre coursier Vous aurait informé de la date et du lieu auquel pouvoir retirer les Produits, Vous négligez de retirer les Produits) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle a eu lieu la première tentative de livraison, Nous pourrons annuler le Contrat et vendre les Produits à quelqu’un d’autre.

6. DÉFAUT DE LIVRAISON

Si Nous ne livrons pas les Produits [aux échéances de livraison convenues], Vous pourrez soit (i) Nous indiquer une nouvelle date, qui soit raisonnable, avant laquelle effectuer la livraison, soit (ii) annuler Votre Commande et Nous procéderons au remboursement de toute somme que Vous Nous avez payée pour les Produits qui ont été annulés et pour leurs frais de livraison. Si Nous ne respectons pas la nouvelle date butoir qui a été convenue en vertu du point (i) ci-dessus, Vous pourrez annuler Votre Commande et ces mêmes principes décrits au point (ii) s’appliqueront.

7. TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ ET DE PROPRIÉTÉ

Une Commande est considérée livrée lorsque Nous livrons les Produits à l’adresse que Vous Nous avez donnée (ou que, si personne n’est disponible au Lieu de livraison, notre coursier Vous a informé de la date et du lieu à laquelle les Produits seront disponibles pour le retrait) et les Produits relèveront de Votre responsabilité à compter de ce moment-là. En conséquence, après que Nous Vous aurons livré les Produits, les Produits seront gardés à Vos propres risques et Nous ne serons responsables d’aucune perte ou destruction des Produits.
Vous détiendrez la propriété des Produits lorsque Nous aurons reçu de Votre part le paiement intégral du Prix, y compris tous les frais de livraison applicables, et que Nous Vous aurons transmis une Confirmation de commande [par courrier électronique].

8. PRODUITS DÉFECTUEUX

Au cas où l’un des Produits s’avérerait défectueux [dans un délai de deux ans (ou un éventuel délai plus long prévu par la loi)] à compter de la date à laquelle Vous avez acheté les Produits et pour autant que ladite date d’achat soit dûment prouvée, et de façon que Nous jugeons convaincante, à l’appui d’une copie du justificatif d’achat ou de vente en question, Vous aurez le droit de retourner lesdits Produits à Otter.
Conformément à la Garantie Otter, si Nous estimons raisonnablement qu’un Produit qui Nous est retourné conformément à la Clause 8.1 :
(i) n’est pas défectueux ; ou (ii) est endommagé ou d’une quelconque manière, a été rendu inutilisable par suite d’une de Vos actions ; Nous pourrons Vous le retourner, et ce à Notre entière discrétion. Nous n’aurons aucune autre obligation à Votre égard concernant ces Produits.
Sous réserve des Clauses 8.1 et 8.2,

(i)si vous Nous avez informés de la défaillance dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Vous avez reçu le Produit défectueux, Nous procèderons, à Votre choix,

(a)à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux ; ou

(b) au remboursement du Prix des Produits défectueux en fonction de la quantité de Produits qui sont défectueux, au prorata du Prix payé au titre du Contrat ; ou

(ii)si vous Nous avez informés de la défaillance passé un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Vous avez reçu le Produit défectueux, Nous procèderons, à Notre entière discrétion :

(a)à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux ; ou

(b)au remboursement du Prix des Produits défectueux en fonction de la quantité de Produits qui sont défectueux, au prorata du Prix payé au titre du Contrat.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune façon Notre responsabilité :

(i)en cas de décès ou de dommages corporels causés par Notre négligence ;

(ii)en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

(iii)toute violation des conditions prévues aux sections 14 et 16 de la loi sur la protection des droits des consommateurs de 2022 (possession paisible et à titre de propriétaire) ;

(iv)toute violation des conditions prévues aux sections 17, 18 et 19 de la loi sur la protection des droits des consommateurs de 2022 (description, qualité et quantité satisfaisantes, adéquation à son usage prévu, échantillons et installation) ;

(v)en cas de Produits défectueux en vertu de la loi de 1991 sur les produits défectueux, à savoir « Defective Products Act 1991 », et des Règlements de 2000 des Communautés européennes (responsabilité du fait des produits défectueux).
Nous ne fournissons les Produits qu’aux fins d’un usage domestique et privé. Vous convenez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, économiques ou de revente et Nous n’avons, à Votre égard, aucune responsabilité pour toute perte de profits, perte d’affaires, perte d’exploitation, perte de survaleur ou perte d’opportunités commerciales.
Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au présent Contrat. Vous détenez des droits au plan légal, en sus des droits qui sont énoncés aux présentes Conditions, concernant les Produits qui sont défectueux ou qui ne répondent pas à leur description.
Sous réserve de la Clause 9.1, si Nous négligeons de respecter les présentes Conditions, Nous serons responsables des pertes ou dommages que Vous subiriez qui sont un résultat prévisible d’un manquement de Notre part aux présentes Conditions ou de Notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de Notre manquement ou s’il a été envisagé par Vous et Nous lors de la conclusion du présent Contrat.

10. VOTRE DROIT D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Vous avez le droit légal d’annuler le présent Contrat à tout moment à compter de la date de la Confirmation de commande (la date à laquelle Nous Vous avons adressé un courrier électronique pour Vous confirmer que Nous acceptions Votre Commande), qui sanctionne la formation du Contrat. Le dernier délai pour annuler le Contrat est de :

(i)14 jours suite au jour où vous recevez le Produit ; ou

(ii) 14 jours suite au jour où vous recevez la dernière tranche de Produit, s’agissant d’une Commande livrée par tranches à différentes dates.

Cela signifie que si Vous changez d’avis ou que Vous décidez, pour quelque raison que ce soit, que Vous ne souhaitez plus recevoir ou garder un certain Produit à quelque moment que ce soit au cours du laps de temps précisé ci-dessus, Vous pourrez Nous informer de Votre décision d’annuler le Contrat et de recevoir un remboursement.
Si Vous souhaitez annuler le Contrat, il Vous suffit de Nous en informer. Le plus simple pour ce faire est de remplir la lettre d’annulation figurant sur notre site Web. Si Vous utilisez cette méthode, Nous Vous enverrons un courrier électronique pour Vous confirmer que Nous avons reçu Votre annulation. Vous pouvez également Nous en informer par courrier adressé à Otter Products EMEA Unlimited Company, Floor 5, Hibernian House, 80A South Mall, Cork, T12 ACR7, Irlande. Veuillez inclure les informations de Votre Commande (y compris votre numéro de commande et votre numéro de retour (le cas échéant)) pour Nous aider à l’identifier. Si Vous Nous envoyez une lettre par la poste, Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation joint en Annexe A aux présentes Conditions de vente, mais ce n’est pas obligatoire. Pour consulter la procédure applicable aux retours, veuillez cliquer ici. Si Vous Nous envoyez votre avis d’annulation par la poste ou en remplissant notre formulaire d’annulation, Votre annulation entrera en vigueur à compter de la date à laquelle Vous soumettez le formulaire de contact ou postez la lettre d’annulation à Notre attention.
Si Vous annulez Votre Contrat, Nous Vous rembourserons le Prix que Vous avez payé pour les Produits à l’exclusion des frais de livraison que Nous avons soutenus (et déduction faite de tout ce que Nous pouvons légitimement retrancher afin de répercuter toute baisse de valeur des Produits dès lors que ladite baisse de valeur est due à ce que Vous avez manipulé les Produits d’une façon qui dépasse ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement) ; Nous procéderons à tout remboursement à Votre égard dans les délais suivants :
(i)si Vous avez reçu le Produit, dans les 14 jours suivant le jour auquel Nous recevons le Produit provenant de Vous ; ou
(ii)si Vous n’avez pas reçu le Produit, dans les 14 jours après que Vous Nous avez informés de Votre décision d’annuler le Contrat.
Si Vous Nous avez retourné les Produits parce qu’ils sont défectueux ou qu’ils ne répondent pas à la description, Nous rembourserons intégralement le Prix des Produits ainsi que tous frais de livraison applicables et tous frais raisonnables que Vous soutenez pour Nous retourner les Produits. Nous Vous rembourserons sur la carte de paiement que Vous avez utilisée pour effectuer le paiement à l’origine.
Si un Produit Vous a été livré avant que Vous ne décidiez d’annuler le Contrat :

(i)Vous devrez Nous retourner le Produit dans les 14 jours suivant le jour auquel Vous Nous avez informé de Votre souhait d’annuler le Contrat ;

(ii)à moins que le Produit ne soit défectueux ou qu’il ne réponde pas à sa description (cf. Clause 10.4), Vous serez alors responsable des frais engagés pour Nous retourner les Produits.
Nous sommes en droit de résilier le Contrat immédiatement en remettant un avis écrit si :

(i)Vous ne respectez pas ou n’exécutez pas l’une de Vos obligations en vertu du Contrat ; ou

(ii)Vous êtes en retard de paiement ou ne payez pas toute somme que ce soit dont Vous êtes redevable à Notre égard.

11. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons redevables ni responsables d’aucune inexécution ou retard d’exécution de quelque obligation que ce soit, Nous revenant en vertu d’un Contrat, qui serait causé par un Événement échappant à Notre contrôle. Un Événement échappant à Notre contrôle est défini à la Clause 11.2 ci-dessous.
L’expression « Événement échappant à Notre contrôle » désigne un acte ou événement échappant à Notre contrôle raisonnable, incluant en cela, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, actions des gouvernements, guerres ou situations d’urgence nationale, actes de terrorisme, émeutes, troubles civils, dommages causés par un acte de malveillance, conformité avec toute loi ou ordonnance, règle, règlement ou instruction d’un gouvernement, accident, arrêt d’une installation ou panne d’équipements, incendie, neige, explosions, inondations, tempêtes, épidémies, lock-out, grèves, conflits du travail ou autres actions revendicatives tierces, panne des réseaux de télécommunications publics ou privés ou réseaux de transport mis hors d’état ou autres événements similaires.
Si un Événement échappant à Notre contrôle a lieu et qu’il affecte l’exécution de Nos obligations en vertu d’un Contrat :
(i) Nous Vous contacterons aussitôt que raisonnablement possible afin de Vous en informer ; et

(ii) Les obligations Nous revenant au titre d’un Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de Nos obligations sera prolongé aussi longtemps que se poursuit l’Événement échappant à Notre contrôle. Si l’Événement échappant à Notre contrôle affecte Notre capacité de Vous livrer les Produits, Nous déciderons avec Vous une nouvelle date de livraison une fois l’Événement échappant à Notre contrôle passé.
Vous pouvez annuler un Contrat soumis à un Événement échappant à Notre contrôle dont la durée dépasse 30 jours. Pour procéder à l’annulation, veuillez Nous contacter. Si Vous choisissez de procéder à l’annulation, Vous devrez Nous retourner (à Nos frais) tout Produit concerné que Vous auriez déjà reçu et Nous Vous rembourserons le Prix que Vous avez déjà payé, y compris tous frais de livraison.

12. GÉNÉRALITÉS

Vous reconnaissez expressément et convenez qu’en signant le Contrat, Vous ne tablez sur aucun engagement, promesse, assurance, affirmation, déclaration, garantie ou accord si ce n’est sur ce qui est expressément énoncé au Contrat.
Si l’une des clauses du Contrat ou des présentes Conditions était jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, quel qu’il soit, ladite clause sera ôtée et les clauses restantes demeureraient pleinement en vigueur comme si le Contrat avait été signé en l’absence de la clause nulle, illégale ou inapplicable.
Chacun de Nos droits ou recours en vertu du Contrat est sans préjudice de tout autre droit ou recours à Notre disposition, que ce soit ou non au titre du Contrat.
Le non-exercice ou l’exercice partiel ou encore un retard dans l’exercice de l’un ou l’autre de Nos droits ou de Nos voies de droit en vertu du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’un ou l’autre de Nos droits ou recours en vertu du Contrat et ne Nous empêchera pas de réaffirmer à un stade ultérieur lesdits droits ou voies de droit.
Tout avis ou autre forme de communication remis en vertu des présentes Conditions revêtira la forme écrite [et sera notifié en le remettant par courrier recommandé prépayé ou par courrier électronique à l’adresse de Notre siège social et à Votre adresse, tels que figurant au Contrat, ou à une autre adresse telle qu’éventuellement tour à tour communiquée par l’une des parties à l’autre.
Nous pouvons périodiquement modifier les Conditions de vente. Chaque fois que Vous Nous commandez des Produits, les Conditions de vente en vigueur au moment de Votre Commande s’appliqueront au Contrat conclu entre Vous et Nous.
Vous n’avez pas le droit de céder, sous-traiter ou, d’une quelconque manière, aliéner le Contrat ou toute partie de celui-ci sans Notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou sous-traiter l’ensemble ou toute partie de Nos obligations en vertu du Contrat à toute personne physique, entreprise ou société.
La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous les aspects du Contrat seront régis par le droit de la république d’Irlande et interprétés conformément à celui-ci et Vous-même et Nous-mêmes nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

ANNEXE A

Bon d’annulation

Contrôle des exportations

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à :

ne pas exporter, directement ou indirectement, des Produits qui sont soumis à la législation et à la réglementation applicables en matière de contrôle des exportations, telles que celles du Japon, de l’Union européenne et/ou des États-Unis, et qui, au moment de l’exportation, nécessitent une licence d’exportation ou une autre autorisation officielle, sans avoir obtenu au préalable cette licence ou autorisation ; et
respecter l’article 12g du Règlement UE 833/2014 et l’article 8g du Règlement UE 765/2006 en ce qui concerne les sanctions de l’UE contre la Fédération de Russie et la Biélorussie.

Politique en matière de confidentialité et de cookies

La Politique en matière de confidentialité et de cookies (« Politique en matière de confidentialité et de cookies ») du présent Site Web Otter fait partie des présentes Conditions d’utilisation et est intégrée aux présentes par cette référence. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations par les Sites, comme décrit dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies.

Politique relative à la propriété intellectuelle

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Vous comprenez que l’ensemble des informations, données et autres éléments que vous ou un autre utilisateur fournissez en lien avec les Sites ou nous communiquez de toute autre façon, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, graphiques, fichiers audio, vidéos, photos, contenus pour les réseaux sociaux et autres éléments, relève de la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce Contenu utilisateur. Cela signifie que vous, et non nous, êtes responsable de tout le Contenu utilisateur que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez autrement à disposition en lien avec les Sites. Nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur publié et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur. Nous ne surveillons pas le Contenu utilisateur, et vous comprenez qu’en utilisant les Sites, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur offensant, indécent ou répréhensible. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un Contenu utilisateur, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature résultant de la publication ou de l’utilisation de tout Contenu utilisateur qui a été téléchargé, publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition d’une quelconque autre manière en lien avec les Sites.

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Vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pouvez avoir sur ledit contenu ;
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Vous avez au moins 18 ans.

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Télécharger vers le serveur, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur que vous savez être faux, inexact, trompeur ou autrement susceptible d’induire des tiers en erreur ;
charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui enfreigne toute loi, texte de loi, ordonnance ou tout règlement (incluant en cela, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle aux exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou, d’une quelconque manière, rendre accessible tout Contenu fourni par l’utilisateur qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, méprisant de la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible au regard de la race, de l’ethnie ou autre, ou préjudiciable pour les mineurs de quelque façon que ce soit ;
contrefaire des en-têtes ou, d’une quelconque manière, manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu fourni par l’utilisateur transmis en rapport avec les Sites ;
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Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République d’Irlande, sans tenir compte des règles de conflit de lois de toute juridiction. Tout litige concernant l’interprétation ou l’effet des présentes conditions d’utilisation et/ou votre utilisation des Sites doit être résolu devant les tribunaux de la République d’Irlande. Vous acceptez la compétence personnelle, la compétence matérielle et la juridiction de ces tribunaux. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas le choix de la loi et de la juridiction, ces exigences peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Réparation juste

Vous reconnaissez que toute violation ou risque de violation des présentes Conditions d’utilisation serait cause de préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne sauraient constituer de réparation adéquate si bien que, en sus des droits et voies de droit qui s’ouvrent à nous aux termes de la loi, nous serons en droit de solliciter une mesure judiciaire immédiate en équité, incluant en cela une mesure provisoire et conservatoire le cas échéant. Si nous devions solliciter une quelconque mesure judiciaire en équité, les voies qui s’ouvrent à nous en droit ne sauraient être exclues ni empêchées pour autant, et nous ne serons pas non plus considérés comme ayant fait le choix d’une mesure au détriment d’une autre.

Honoraires d’avocat

En sus de toute autre décision sollicitée, la partie gagnante dans le cadre de toute action découlant des présentes Conditions d’utilisation bénéficiera du recouvrement des frais et des honoraires d’avocats.

Séparabilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être considérée inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou jugée telle en vertu de toute décision judiciaire applicable, ladite inapplicabilité ou invalidité ne saurait rendre les présentes Conditions d’utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble et ladite disposition sera modifiée et interprétée de façon à accomplir au mieux les objectifs de ladite disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou des décisions judiciaires applicables.

Avis

Vous acceptez que la plupart des communications que nous avons avec vous se fassent par voie électronique, notamment en publiant des informations sur les Sites et en vous envoyant des courriels, et que les communications électroniques soient considérées comme des communications écrites. Nous pouvons vous adresser une notification à votre adresse postale ou électronique. Vous pouvez nous donner un avis en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. L’avis sera considéré comme reçu et correctement signifié deux jours ouvrables après l’envoi d’une lettre.

Cession

Les présentes conditions d’utilisation sont contraignantes pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs et cessionnaires respectifs. Nous pouvons transférer, céder, charger, sous-traiter et disposer de toute autre manière de nos droits ou obligations découlant des présentes conditions d’utilisation à un membre de notre groupe de sociétés à tout moment sans votre accord. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations.

Force majeure

Nous ne répondrons ni ne serons responsables d’aucune inexécution ou retard d’exécution de l’une ou l’autre de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui serait causé(e) par tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela (sans toutefois s’y limiter) incendies, tempêtes, inondations, actions revendicatives ou perturbations des transports, qui nous affecterait nous ou toute tierce partie à laquelle nous pourrions avoir recours pour nous acquitter de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Notre exécution est considérée comme suspendue aussi longtemps que se poursuit ledit événement et nous disposerons d’un délai d’exécution supplémentaire équivalent à la durée dudit événement.

Renonciation

Toute renonciation par nous à la réparation de toute violation d’une clause des présentes Conditions d’utilisation ne saurait avoir l’effet d’une renonciation à la réparation de toute autre violation de cette clause ou de toute autre clause des présentes Conditions d’utilisation, ni être considérée comme telle. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Si nous n’exigeons pas le strict respect de l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation à une ou plusieurs reprises, cela ne saurait être considéré comme une renonciation, ni ne nous privera pas du droit d’exiger le strict respect de cette condition ou de toute autre condition des présentes Conditions d’utilisation.

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La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation date du 15/11/2024